Les vendeurs et les bailleurs ont une obligation d’IAL (Information Acquéreur Locataire) :
D’une part, les occupants ont un droit à l’information. D’autre part cela développe la culture du risque, c’est-à-dire le fait de pouvoir adopter le bon comportement face à une catastrophe.
Les communes concernées et les risques à mentionner sont arrêtés par le préfet du département. Le propriétaire peut aussi utiliser le service en ligne : état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) pour connaître les plans de prévention des risques, les zones à potentiel radon significatifs, les sites pollués, etc.
Cependant, sa responsabilité est engagée en cas d’erreur. Pour obtenir un document complet, gagner du temps et sécuriser la transaction, le recours à un professionnel est recommandé.