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État des nuisances sonores aériennes : informations relatives au bruit aérien

Diagnostic immobilier Le Boulou 66160

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est joint au contrat de bail ou de vente :

  • Quand un plan d’exposition au bruit (PEB) montre que le bien immobilier est dans une zone de bruit, parce que la commune est proche d’un aérodrome ou d’un aéroport
  • Pour informer des nuisances sonores aériennes et des servitudes qui s’appliquent

L’intervention d’un diagnostiqueur représente un gain de temps et de sécurité. L’ENSA a un caractère informatif, mais des sanctions s’appliquent en cas d’erreur ou de manquement.

Faire réaliser ce diagnostic bruit

Pour compléter le formulaire, il faut se référer au PEB (consultable en ligne ou en mairie) et à l’arrêté préfectoral. Les futurs acquéreurs et locataires connaîtront le nom de l’aérodrome à l’origine des nuisances sonores, l’intensité du bruit (zone A, B, C ou D), les travaux d’insonorisation prescrits et effectués ou non, et l’endroit où consulter le PEB.

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