Diagnostic Plomb
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L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est joint au contrat de bail ou de vente :
L’intervention d’un diagnostiqueur représente un gain de temps et de sécurité. L’ENSA a un caractère informatif, mais des sanctions s’appliquent en cas d’erreur ou de manquement.
Pour compléter le formulaire, il faut se référer au PEB (consultable en ligne ou en mairie) et à l’arrêté préfectoral. Les futurs acquéreurs et locataires connaîtront le nom de l’aérodrome à l’origine des nuisances sonores, l’intensité du bruit (zone A, B, C ou D), les travaux d’insonorisation prescrits et effectués ou non, et l’endroit où consulter le PEB.