Diagnostic Plomb : constater d’éventuels risques d’exposition au plomb

Le diagnostic plomb est un diagnostic immobilier obligatoire pour louer ou vendre un bien :

• À usage d’habitation (maison individuelle, appartement) ou si c’est un local mixte
• Quand la construction du bâtiment est antérieure au 1er janvier 1949
• Pour informer de la présence de revêtements et peintures contenant du plomb

Les peintures au plomb ont cessé d’être utilisées lors de la construction de bâtiments d’habitation en 1949. Il existe donc un risque d’exposition au plomb dans l’habitat ancien.

Réalisation de l’expertise plomb dans les logements

Le professionnel certifié utilise un appareil à fluorescence X pour remplir le constat :

• Rechercher la présence de plomb et la concentration en plomb dans les revêtements
• Vérifier si les revêtements contenant du plomb sont en bon état ou dégradés (plomb accessible) et relever les facteurs de dégradation du bâti (situation d’insalubrité)
• En cas de concentration en plomb supérieure au seuil réglementaire (1 mg/cm²) et don de risque plomb (maladies, saturnisme), ajouter des préconisations dans le rapport

Si le diagnostic met en évidence un risque d’exposition au plomb, le bailleur est tenu d’effectuer des travaux. Le vendeur peut se contenter d’en informer les futurs acquéreurs.