Amiante avant travaux / démolition
Donneurs d’ordre : notre mission amiante avant travaux / démolition
Le décret RACO (repérage avant certaines opérations) du 9 mai 2017 (modifié le 27 mars 2019) et le Code du travail obligent à faire réaliser un repérage amiante avant travaux :
- Dans 6 domaines incluant les immeubles bâtis dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, avant rénovation, réhabilitation, déconstruction, démolition
- Pour aider le donneur d’ordre de réaliser l’évaluation des risques avant le chantier, garantir la sécurité des travailleurs, et protéger l’environnement du chantier
Réalisation d’un repérage amiante exhaustif en amont du projet
L’opérateur de repérage doit procéder à la recherche, l’identification et la localisation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et donc d’entraîner des risques sanitaires :
- Étude du programme détaillé des travaux remis par le propriétaire ou maître d’ouvrage, et des documents de traçabilité existants (dossier technique amiante DTA)
- Définition des zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO), recherche des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et impactés, même indirectement, par les travaux (MPCA des listes A et B mais aussi de la liste C avant de démolir)
- Sondages, investigations approfondies et prélèvements d’échantillons si besoin, puis remise d’un rapport de repérage à fournir aux artisans et aux entreprises concernés