Des diagnostics techniques doivent être réalisés pour procéder à la mise en vente d’un bien immobilier. En effet, le propriétaire vendeur doit fournir diverses informations à l’acheteur :
- Performance énergétique : réalisation diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Présence d’amiante : état d’amiante si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997
- Constat de risque d’exposition au plomb : diagnostic des logements antérieurs à 1949
- État de l’installation intérieure de gaz ou d’électricité si l’installation a plus de 15 ans
- Présence de termites : bien situé dans une zone où il y a des foyers d’infestation
- Superficie privative du lot de copropriété : métrage loi Carrez des biens en copropriété
- Risques et pollutions pouvant affecter le bien : état des risques arrêtés par le préfet
- Nuisances sonores aériennes : état ENSA en cas de plan d’exposition au bruit (PEB)
En cas de manquement, l’acquéreur peut négocier la diminution du prix de vente ou intenter une action en nullité de la vente, d’où l’importance d’être accompagné par un expert. Sachez aussi qu’un diagnostic sécurité piscine pourra être exigé par le notaire ou les acheteurs.